Muster Eric: La reconnaissance de dette abstraite. Art. 17 CO et 82 ss LP: Etude historique et de droit. (Recherches juridiques lausannoises 15). Zürich 2004. 319 S. brosch. CHF 69.00 L’ouvrage présente de manière systématique les différents aspects d'une reconnaissance de dette, notamment sa définition, sa forme et ses effets. Une première partie historique permet de retracer les origines de l'art. 17 CO. On aborde ensuite la notion de reconnaissance de dette, abstraite et causale, en droit des obligations. Elle n'est en règle générale soumise à aucune forme particulière et ses effets sont aussi divers que parfois difficiles à cerner. Enfin, on se penche sur l'application pratique la plus importante d'une
reconnaissance de dette, à savoir la possibilité d'obtenir
la mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP). On constatera
que son caractère abstrait ne joue aucun rôle à ce
stade de la procédure, ce qui n'est pas le cas dans l'action en
libération de dette. |
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